Archived
Périmètres du PPRi MOSELLE AMONT
Descripción
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN.
Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet.
Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR.
Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Organisations partenaires
DDT Vosges, Bureau d'Administration et de Valorisation des Données (BAVD)
Liens annexes
Producer
⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.
Latest update
18 de agosto de 2020
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
Update frequency not set
Temporal coverage not set
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Etiquetas
ID
55886ea688ee3856924a22ee
Temporality
Creation
22 de junio de 2015
Frequency
Desconocido
Latest update
18 de agosto de 2020
Cobertura espacial
Territorial coverage granularity
Otro
Actions
Embed
Extras
inspire:resource_identifier
8e6fe976-b64b-4011-934f-f07edc34ae27http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
27563d3b2c516d66790d5bdcaea04c88eb25335f
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-01460445-eb34-4e98-abaf-654da977cdc7
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistics for the year
Views
197
Downloads
39
Reuses of this dataset
0
Followers
0