Périmètres des Stratégies Locales de Gestion des Risques Inondation en Bourgogne-Franche-Comté

Description

Ce fichier contient les périmètres des SLGRI de la région. Créées par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, les stratégies locales de gestion des risques d’inondation sont élaborées sur les territoires à risque important d’inondation (TRI). Elles s’inscrivent dans le cadre fixé par la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI) et les plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) élaborés à l’échelle des grands bassins hydrographiques. Les stratégies locales de gestion des risques d’inondation constituent la déclinaison des objectifs du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) pour les territoires à risque d'inondation important (TRI). Les stratégies locales sont élaborées conjointement par les parties intéressées sur les TRI, en conformité avec la stratégie nationale et en vue de concourir à sa réalisation.

Dernière mise à jour
9 novembre 2022

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Mis à jour le 2 février 2021 shp 262

Mis à jour le 9 novembre 2022 shp (89,6 Ko)229