Périmètre du PPRi du Marillais-Divatte dans le département de Maine-et-Loire(49)

Descripción

Ce jeu de données contient le périmètre des zones réglementées du PPRi. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;

Producer

DDT de Maine-et-Loire

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Latest update

15 de noviembre de 2024

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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ID

67377c2b25beff6ff2c40ae6

Remote source

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-aae35f0e-2279-405f-974f-bae085d1aec0

Temporality

Creation

25 de septiembre de 2024

Latest update

15 de noviembre de 2024

Cobertura espacial

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

Otro

Actions

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Extras

dcat

{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2024-09-25 00:00:00

modified_at

2023-07-06 00:00:00

source_id

67377ba78ccf93308d13eb87

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domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2024-12-21 02:29:11.536000

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