Périmètre du PPR Multi risques de la région de Cherbourg

Descripción

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Producer

DDTM Manche

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DDTM de la Manche

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Latest update

26 de noviembre de 2024

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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ID

6745331e872c5575e6773426

Remote source

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-6cb29295-5c6b-4c9f-830c-17001bfb0e15

Temporality

Creation

27 de febrero de 2020

Latest update

26 de noviembre de 2024

Cobertura espacial

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

Otro

Actions

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Extras

dcat

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Harvest

archived_at

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archived

None

backend

CSW-ISO-19139

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2020-02-27 00:00:00

modified_at

2020-02-18 00:00:00

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last_update

2024-12-27 02:31:52.006000

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