Périmètre de délimitation généré aux différents stades de l'élaboration du plan de prévention des risques miniers (PPRM) du Bassin de Decazeville

Descripción

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRM. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRM ; périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRM approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ; périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Producer

DDT Aveyron

This dataset come from an external portal. View the original source.

Latest update

15 de noviembre de 2024

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
55.55555555555556/100
Metadata quality may be misleading since metadata info may have been lost from original source. We're currently working on improving this.

There are no reuses for this dataset yet.

Publish a reuse What's a reuse ?

There are no discussions for this dataset yet.

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Etiquetas

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

673772dd831ee9d824c40a9a

Remote source

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-130d6823-500c-4295-9a29-d0725c249705

Temporality

Creation

9 de agosto de 2017

Latest update

15 de noviembre de 2024

Cobertura espacial

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

Otro

Actions

Embed

Extras

dcat

{'provenance': ["Le périmètre prescrit provient de l'arrêté de prescription pris par le préfet. Il regroupe les communes mentionnées dans l'arrêté. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans le PPRM. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Harvest

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2017-08-09 00:00:00

modified_at

2020-08-19 00:00:00

source_id

673772c04280b9bd531deac5

remote_id

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/87987160-f98f-4df4-a621-20a05344b4ab

domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2024-11-26 00:33:28.010000

remote_url

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-130d6823-500c-4295-9a29-d0725c249705

uri

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/87987160-f98f-4df4-a621-20a05344b4ab

dct_identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/87987160-f98f-4df4-a621-20a05344b4ab

Statistics for the year

Download traffic metrics as CSV

Views

15

15 in nov 2024

Downloads

24

24 in nov 2024

Reuses of this dataset

0

Followers

0