Pêche - Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau en Loir-et-Cher
Descripción
Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole. Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département. -1ere catégorie : eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce. -2eme catégorie : toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté. (2016) Ce jeu de données fait également apparaître les cous d'eau non catégorisés.
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15 de noviembre de 2024
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67377b2a8705bc2edfc2548e
Temporality
Creation
2 de octubre de 2017
Latest update
15 de noviembre de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
Otro
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{'provenance': ["Découpage/fusion des cours d'eau de la BDCARTHAGE + éventuellement autres sources"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
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archived
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