Cette donnée représente le nombre de passeports et de cartes d'identité délivré par la commune de Poitiers (Hôtel de ville et annexes).
Les communes agissent pour cette activité, au nom de l'Etat. Elles accueillent les demandeurs (quelque soit leur lieu de domicile), saisissent les dossiers qui sont transmis à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) via des dispositifs de receuil dont l'utilisation est strictement encadrée par l'Etat.
La remise de ces titres est effectuée uniquement après instruction par les services de l'Etat.
Aucune donnée est enregistrée et conservée par les communes.
0
0
Couverture spatiale non renseignée