Parcs naturels régionaux dans le département de l'Orne
Descripción
Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort intérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural est souvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements, régions) de mettre en oeuvre un projet de territoire se concrétisant par la rédaction d'une charte. Un parc est labellisé pour une durée de 12 ans maximum par l'État, et peut être renouvelé. Il se classe en catégorie V de l'UICN (paysages protégés). Références légales : Articles L333-1 à L333-3 et R333-1 à R333-16 du code de l'environnement. validité : depuis le 19/12/2022 (arrêté du 19/12/2022 relatif à la modification du périmètre du PNR du Perche)
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DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)
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Latest update
13 de noviembre de 2024
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
6734d512e46a3dcdbec255b9
Temporality
Creation
25 de febrero de 2022
Latest update
13 de noviembre de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
Otro
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dcat
{'provenance': ["Le JDD est une extraction du flux WFS diffusé par le MNHN-INPN. La géométrie du PNR du Perche a été modifiée par la DDT61 suite à l'arrêté du 19/12/2022 Source du géoréférencement : le nom et l'actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de PNR sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE du JDD. Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
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archived
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