Obligations légales de débroussaillement dans l'Eure

Description

Périmètres soumis à l'obligation légale de débroussaillement, selon l'arrêté préfectoral du u 15 septembre 2025.
Ce zonage a été construit à partir des données de la BD Topo, d'abord en sélectionnant les zones de végétation supérieures à 4ha, puis en leur appliquant une zone tampon de 200m. Toutes les habitations situées à l'intérieur du périmètre sont concernées par l'obligation de débroussaillement.
Lien vers l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 : https://www.eure.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/eau-et-nature/Foret/Obligations-Legales-de-Debroussaillement-OLD-dans-l-Eure

Diffuseur: Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure
Attributions: DDTM 27 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure)(Détenteur des droits)
Atelier de Suivi des Territoires(Détenteur des droits)
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Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 18 juillet 2025

Fichiers ⁽⁶⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

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API

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