Nouveaux retraités IRCANTEC
Descripción
Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques.
Le régime de l’Ircantec s’applique d’une part aux salariés des employeurs relevant du champ d’application, d’autre part aux élus des collectivités territoriales. Les affiliés sont gérés selon deux réglementations distinctes.
- Salariés : le régime est alors complémentaire de la Sécurité sociale.
- Élus : selon les cas, le régime est soit complémentaire de la Sécurité sociale, soit le régime de retraite unique et obligatoire.
Les nouveaux retraités sont des affiliés faisant calculer et mettre en paiement leurs droits à retraite dans l’année considérée.
Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654
Source : Annuaires statistique et rapports d’activité Ircantec
Latest update
21 de noviembre de 2024
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ID
585aa74388ee3861c63f4e61
Temporality
Creation
21 de diciembre de 2016
Frequency
Anual
Cobertura temporal
2015 to 2016
Latest update
21 de noviembre de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
France
Territorial coverage granularity
País
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