Nouveaux retraités CNRACL
Descripción
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. L’ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu’employeurs et l’ensemble des titulaires de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière (FPH) y sont affiliés, à l’exception des fonctionnaires effectuant une activité réduite de moins de 28 heures par semaine. Ces derniers cotisent à la CNAV pour leur régime de base et à l’Ircantec pour leur régime complémentaire.
Les nouveaux retraités sont des affiliés faisant calculer et mettre en paiement leurs droits à retraite dans l’année considérée.
Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654
Latest update
22 de noviembre de 2024
Licencia
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
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Information
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ID
585bac1788ee38781f3f4e5f
Temporality
Creation
22 de diciembre de 2016
Frequency
Anual
Cobertura temporal
2005 to 2015
Latest update
22 de noviembre de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
France
Territorial coverage granularity
País
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