Archived
Massif de Montagne - DDT 65
Descripción
Massif de Montagne au titre de la loi Montagne.
Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d''altitude et de plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d''aménagement de territoire plus pertinents.
La notion de massif est une approche uniquement française.
Cette notion de massif est à différencier de la notion zone de montagne.
Origine
Loi "montagne" n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.
Article 5 de la loi : en métropole, chaque zone de montagne et les zones qui lui sont immédiatement contiguës et forment avec elle une même entité géographique, économique et sociale constituent un massif.
La liste des massifs figure à cet article 5 et leur délimitation est faite par décret.
Décret 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs,
Décret 2005-1333 du 28 octobre 2005 modifiant la délimitation du Massif central
Décret 2006-249 du 27 février 2006, corrigeant la délimitation du Massif central
La délimitation du massif Pyrénéen, fixé par le décret 2004-69, comporte pour le département des Hautes-Pyrénées :
· les arrondissement d'Argelès-Gazost et de Bagnères de Bigorre
· les communes ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne de l''arrondissement de Tarbes
· la commune de Houeydets
Le massif des Pyrénées se prolonge sur les départements des Pyrénées Atlantiques, de la Haute-Garonne et de l'Ariège, ainsi que sur la région Languedoc Roussillon.
La représentation disponible à la DDT 65, ne porte que sur le département des Hautes-Pyrénées.
Organisations partenaires
DDT Hautes-Pyrénées
Liens annexes
Producer
⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.
Latest update
17 de febrero de 2020
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
Update frequency not set
Temporal coverage not set
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Etiquetas
ID
5a097cd988ee3871f0f90478
Temporality
Creation
13 de noviembre de 2017
Frequency
Desconocido
Latest update
17 de febrero de 2020
Cobertura espacial
Territorial coverage granularity
Otro
Actions
Embed
Extras
inspire:resource_identifier
c41ea7c6-1ad0-4ef8-9041-0c41b4afab57http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
38815c58d4713b23a7d79de42b5aae6bda8b1ca4
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-38924115-fe42-4975-a601-e576bfbf86e5
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistics for the year
Views
235
Downloads
74
Reuses of this dataset
0
Followers
0