Masse en tonnes et taux de valorisation des déchets en propre (dangereux et non dangereux) par opérateur
Descripción
Ce jeu de données présente la masse et le taux de valorisation des déchets par opérateur depuis 2016, en distinguant les déchets dangereux des déchets non dangereux. Ces chiffres incluent tous les modes de valorisations des déchets (R1 à R13)
Les déchets en propre sont une notion interne à l'entreprise que nous pouvons décrire comme suit. Ce sont les déchets produits directement par l’activité de l'entreprise (déchets de la maintenance, déchets des sites tertiaires, amiante, PCB …).
Pour RTE, on exclut de ce périmètre les déchets produits par des prestataires travaux pour le compte de l'entreprise. Ces derniers font l’objet d’une gestion transférée via les contrats qui lient l'entreprise à ses prestataires travaux. Il s’agit principalement des déchets liés aux travaux de génie civil lors de la construction, la réhabilitation ou la dépose d’ouvrage. Ces déchets sont néanmoins suivis par l'entreprise.
Or, concernant la définition de déchets en propre, on différencie chez Teréga et GRTgaz :
- les déchets du fait des installations de Teréga /GRTgaz (déchets en propre). Exemple : parties d'installations démantelées, eaux de lavage souillées, etc.
- les déchets du fait de la prestation externe (qui ne sont pas pris en compte dans les chiffres donnés donc ne sont pas déchets en propre). Exemple : chiffons souillés, emballages de produits chimiques (pots de peinture etc.), etc.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Déchets dangereux : Article R541-8 du code de l’environnement : « tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de dangers énumérées à l'annexe III de la directive 2008/98/ CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives. Ils sont signalés par un astérisque dans la liste des déchets mentionnée à l'article R. 541-7. »
Déchets non dangereux : Article R541-8 du code de l’environnement : «tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux »
Valorisation des déchets : La valorisation consiste dans " le réemploi, le recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l'énergie " (loi du 13 juillet 1992).
Producer
This dataset come from an external portal. View the original source.
Latest update
7 de mayo de 2021
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage filled
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
Update frequency not set
2 APIs
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Etiquetas
ID
60960d10228f0d3993f75ba2
Temporality
Creation
7 de mayo de 2021
Cobertura temporal
2016/01/01 to 2020/01/02
Latest update
7 de mayo de 2021
Cobertura espacial
Territorial coverage granularity
País
Actions
Embed
Extras
dcat
{'license': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf'], 'rights': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf']}
Harvest
archived_at
None
archived
None
source_id
5a0f06c8c751df4d2d7c7a40
remote_id
https://odre.opendatasoft.com/explore/dataset/masse-valorisation-dechets/
domain
odre.opendatasoft.com
last_update
2024-11-24 04:00:49.236000
backend
DCAT
modified_at
2021-05-07 08:44:40
remote_url
https://odre.opendatasoft.com/explore/dataset/masse-valorisation-dechets/
created_at
2021-05-07 08:44:40
dct_identifier
https://odre.opendatasoft.com/explore/dataset/masse-valorisation-dechets/
uri
https://odre.opendatasoft.com/explore/dataset/masse-valorisation-dechets/
Statistics for the year
Views
845
Downloads
418
Reuses of this dataset
0
Followers
0