Lot des cartes de Bruit 2019 - Département des Pyrénées-Atlantiques

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. (Article 3 du décret du 24 mars 2006 et l'article 7 de l'arrêté du 4 avril 2006). Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif . Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Pour quantifier le niveau de bruit émis par une infrastructure au cours d’une journée moyenne, deux indices sont utilisés, l’indice Lden et l’indice Ln, recommandés pour tous les modes de transport au niveau européen: - Lden: indicateur représentatif du niveau moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée, - Ln: indicateur représentatif du niveau sonore moyen pour la période 22 h – 6h. (bruit moyen équivalent nuit) Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques (logiciel informatique) intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation (données de trafic, topologie du terrain, données météorologiques,...). Les cartes de bruit ainsi réalisées sont ensuite croisées avec les données démographiques des zones concernées afin de procéder à une estimation de la population exposée aux nuisances sonores. Le niveau sonore indiqué sur les cartes de bruit est issu d’une méthode de calcul qui donne des valeurs approximatives et souvent supérieures à la réalité (maximalistes) dans une zone de bruit considérée comme critique. Un contrôle de bruit «in situ» peut déterminer précisément le bruit auquel une construction et ses occupants peuvent être exposés. Le contenu et le format de ces cartes répondent aux exigences réglementaires issues de la Directive Européenne 2002/49/CE sur la gestion du bruit dans l’environnement. Les cartes de bruit comportent, conformément à la règlementation : • Des cartes de niveau sonore pour une « situation de référence » (cartes dites de type a), faisant apparaître des courbes de niveau sonore équivalent sur le territoire. Il s'agit des couches Agregation_N_BRUIT_ZBR_R_A_LD_S_064.shp Agregation_N_BRUIT_ZBR_R_A_LN_S_064.shp • Des cartes des secteurs affectés par le bruit liés au classement sonore des voies routières en vigueur (cartes de type b). Agregation_N_BRUIT_ZBR_R_B_00_S_064.shp • Des cartes de dépassement, représentant les zones susceptibles de contenir des bâtiments dont le niveau sonore modélisé dépasse les seuils réglementaires (cartes de type c). Agregation_N_BRUIT_ZBR_R_C_LD_S_064.shp Agregation_N_BRUIT_ZBR_R_C_LN_S_064.shp (On trouve également la couche des secteur de bruit B des autoroutes A63 et A64 SECTEUR_BR_B_AUTOROUTE.shp) Les routes concernées ont été sélectionnées conformément à l'arrêté préfectoral portant approbation des cartes de bruit stratégiques des Infrastructures de transport terrestres dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le département des Pyrénées-Atlantiques. (Arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 n°64-2018-10-12-001). Cet arrêté liste les principales infrastructures routières du département des Pyrénées Atlantiques: - les autoroutes nationales concédées A63 et A64 - la nationale N134 - les départementales D2 D6 D9 D33 D37 D281 D309 D501 D635 D802 D810 D811 D817 D834 D911 D912 D918 D932 D936 D938 D943 D947 - plusieurs voies communales des communes de Anglet, Bayonne, Biarritz, Billère, Bizanos, Gelos, Hendaye, Idron, Jurançon, Lescar, Lons, Oloron-Sainte-Marie, Pau, Saint-Jean-de-Luz