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République
Française
Lot de pêche dans le département de Maine-et-Loire(49)
Description
Lot surfacique du domaine public fluvial alloué à une Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA).
Les lots de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral(Article R435-16 et suivants du code de l'environnement)
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 19 avril 2022
- Label
- INSPIRE
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