Liste des entreprises de l'ESS
Descripción
Pourquoi une liste des entreprises de l'ESS (Economie Sociale et Solidaire) ?
L’article 6 de la loi ESS confie aux Chambres régionales de l'ESS "la publication et la tenue à jour de la liste des entreprises de l’ESS". ESS France centralise la publication de cette liste sur son site Internet. Toutes les entreprises de l’ESS, employeuses et non employeuses, ont vocation à figurer dans la liste.
Cette liste est mobilisée par les établissements bancaires français pour le livret de développement durable et solidaire (LDDS) encadré par la loi n° 2016-1691 dite loi « Sapin II ».
Liens utiles :
Description des éléments du jeu de données : liste-des-entreprises-de-less
Description du LDDS : livret-de-developpement-durable-et-solidaire
Pour plus d'informations sur les Chambres de l'ESS en France : ess-france.org
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20 de noviembre de 2023
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646c8d45de96cc3428092c6b
Temporality
Creation
23 de mayo de 2023
Frequency
Anual
Cobertura temporal
2023/05/23 to 2023/05/24
Latest update
20 de noviembre de 2023
Cobertura espacial
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France
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