Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal de Pirae

Ce jeu de données fait partie du Socle Commun des Données Locales (SCDL).
Le jeu de données DELIBERATION contient les données essentielles suivantes (SCDL Délibérations v2.0):

COLL_NOM                 Nom de la collectivité
COLL_SIRET               Identifiant de la collectivité
DELIB_ID                 Numéro de délibération (unique dans l'année ou dans le conseil)
DELIB_DATE               Date du vote de la délibération (généralement date du conseil)
DELIB_MATIERE_CODE       Code de l'indexation de niveau 2 de la nomenclature Actes
DELIB_MATIERE_NOM        Intitulé de matière niveau 1 suivi de l'intitulé de sous-matière niveau 2 séparés par "/"
DELIB_OBJET              Objet de la délibération (succinct)
BUDGET_ANNEE             Année de l'exercice budgétaire sur lequel s'applique la décision
BUDGET_NOM               Nom du budget si la délibération engendre une affectation budgétaire
PREF_ID                  Identification de l’entité exerçant le contrôle de légalité
PREF_DATE                Date de réception de la délibération en préfecture pour le contrôle de légalité
VOTE_EFFECTIF            Nb d'effectif d'élus au conseil municipal
VOTE_REEL                Nb réel de votants
VOTE_POUR                Nb de vote Pour
VOTE_CONTRE              Nb de vote Contre
VOTE_ABSTENTION          Nb Abstention
DELIB_URL                Lien vers la délibération