Liste des délégations locales de l'Anah
Descripción
Les missions de l'Anah sont relayées localement au niveau des directions départementales des territoires (DDT) ou directement par les collectivités territoriales.
Les délégations locales
Au niveau régional, les préfets, délégués de l'Anah, assurent la programmation des aides de l’Agence ainsi que les politiques d’intervention sur le parc privé, avec le soutien opérationnel des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal).
L’Anah est également présente dans chaque département à travers ses Directions départementales des territoires (DDT). Celles-ci gèrent l’attribution des aides et instruisent les dossiers.
Les délégataires de compétences
Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, une collectivité territoriale peut choisir d’être délégataire de compétences. Dans ce cas, la collectivité est responsable de l’attribution des aides de l’Anah sur son territoire et doit veiller à respecter les objectifs globaux fixés par l’Agence.
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3 de octubre de 2024
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64bac2ef33cc7b2f6c33a8cd
Temporality
Creation
21 de julio de 2023
Frequency
Bianual
Latest update
3 de octubre de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
France
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