Les immeubles d'habitation (1 pt pour un ou plusieurs logements) REF_CAD_ImmeublesHabitations
Descripción
Données issues du fichier 'Foncier bâtis' fourni par la Direction des Impots.
Un point représente une adresse habitée.
Chaque année, BMO commande les fichiers MAJIC à la DGFiP.
Ces fichiers décrivent les propriétés bâties et non bâties sur le territoire
de la communauté urbaine.
Ils sont livrés courant de l'été et font état de la
situation au 1er janvier.
Les données SIG issus de ces fichiers sont mises en ligne début
septembre
Thématique Référentiels (plan de ville, photo, cadastre, ...)
Producteur Direction Générale des Finances Publiques
Attributions © Direction Générale des Finances Publiques - cadastre ; mise à jour : 2022
Créateur Cadastre
Fiche détaillée
INSPIRE
Id REF_CAD_ImmeublesHabitations
Type points
Echelle 1000
Territoire Pays de Brest
Producer
Latest update
9 de noviembre de 2024
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
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Information
Etiquetas
ID
6480967f2697b64f06b91868
Temporality
Creation
7 de junio de 2023
Frequency
Bianual
Latest update
9 de noviembre de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
Brest Métropole
Territorial coverage granularity
French intermunicipal (EPCI)
Actions
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