Les Autorités Organisatrices de la Mobilité dans le département des Bouches-du-Rhône

Description

L'ancienne Autorité Organisatrice de Transport Urbain (AOTU) est devenue Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), depuis l'adoption de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) du 7 août 2015.

Son ressort territorial correspond au périmètre de l'intercommunalité qui exerce la compétence mobilité. Dans le département des Bouches-du-Rhône, c'est la Métropole Aix-Marseille-Provence et les communautés d'agglomération d'Arles-Crau-Montagnett et Terre de Provence qui exercent cette compétence.

Certaines communautés exercent cette compétence de manière obligatoire : les métropole, les communautés urbaines et communautés d'agglomération, les communautés de commune. Elles peuvent selon le souhait de leurs membres choisir de ne pas se doter de cette compétence ou l'exercer en tout ou partie.

Attributions
DREAL PACA(Détenteur des droits)
DREAL PACA(Détenteur des droits)
Dernière mise à jour
4 novembre 2019

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
Label
INSPIRE
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 fichiers principaux

Mis à jour le 15 novembre 2024 esri shapefile (shp) (9,6 Ko)56

Mis à jour le 15 novembre 2024 esri shapefile (shp) 58
API

Mis à jour le 15 novembre 2024 esri shapefile (shp) (23,0 Ko)48

Mis à jour le 15 novembre 2024 esri shapefile (shp) (18,5 Ko)50

Mis à jour le 15 novembre 2024 esri shapefile (shp) 51

Mis à jour le 15 novembre 2024 esri shapefile (shp) 57