Le revenu libéral des médecins libéraux

Le revenu des médecins libéraux est calculé tous les trois ou quatre ans à partir d’une source exhaustive (Insee-CNAM-DGFiP) associant à chaque médecin libéral des données relatives à son activité – fournies par la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) – et des données relatives à ses différents types de revenus, issues de la déclaration d’imposition sur le revenu et fournies par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Cette source permet ainsi de disposer, pour chaque médecin exerçant une activité libérale, à la fois de son revenu libéral et de son éventuel revenu salarié, dont la somme constitue son revenu d’activité total.

La DREES dispose par ailleurs d’une source annuelle d’information sur les revenus des médecins libéraux : le fichier construit par la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) à partir des déclarations de revenus des médecins nécessaires au calcul de leurs cotisations sociales. Si ce fichier est exhaustif, il ne comporte toutefois que les revenus libéraux (y compris les rémunérations de gérance et les dividendes perçus par les médecins exerçant en société d’exercice libéral) et ne présente pas de données sur les ressources tirées d’une éventuelle activité salariée. Il est apparié à des données de la CNAM afin de caractériser l’activité du médecin (honoraires, spécialité, secteur de conventionnement) et permettre ainsi une mesure de l’évolution des revenus libéraux des médecins entre deux appariements.

Le revenu libéral correspond au revenu tiré des honoraires perçus une fois les charges déduites. Les médecins exerçant en nom propre le déclarent à l’administration fiscale en tant que bénéfice non commercial (BNC). Pour ceux exerçant en société soumise à l’impôt sur les sociétés, comme les sociétés d’exercice libéral (SEL), le revenu libéral est déclaré en tant que rémunérations de gérance et dividendes versés par la société. À partir de ces éléments (présents dans les données CARMF et reconstitués dans les données de l’appariement Insee-CNAM-DGFiP), la DREES recalcule un revenu libéral homogène pour tous les médecins, quel que soit le cadre juridique dans lequel ils exercent. Pour ce faire, une fraction des dividendes et des salaires de gérants déclarés à l’administration fiscale par le foyer fiscal auquel le médecin appartient est intégrée au revenu libéral.

Le revenu libéral pour les années 2018, 2019 et 2020 est provisoire. Il est estimé en faisant évoluer le revenu 2017 moyen par spécialité estimé dans l’appariement Insee-CNAM-DGFiP par les évolutions annuelles, elles-mêmes calculées à partir du fichier CARMF sur les revenus moyens par spécialité. Lorsque les données issues du prochain appariement INSEE-CNAM-DGFiP seront disponibles, ces revenus estimés seront susceptibles d’être révisés.