Le Fonds pour le développement de la vie associative
Descripción
À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur le Fonds pour le développement de la vie associative. Après la suppression de la réserve parlementaire en 2017, un volet supplémentaire au Fonds pour le développement de la vie associative a été créé, dans l’objectif d’apporter un soutien plus large au fonctionnement et aux projets spécifiques et innovants des associations. Trois années après la mise en place de ce dispositif appelé « FDVA2 », le rapport publié ce jour s’attache de manière spécifique à l’analyse des procédures locales de sa mise en œuvre et à son bilan opérationnel.
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Latest update
7 de diciembre de 2021
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Open Data Commons Open Database License (ODbL)
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ID
61d7091cfc9bad7ae36475ad
Temporality
Creation
6 de enero de 2022
Frequency
Desconocido
Latest update
7 de diciembre de 2021
Cobertura espacial
Territorial coverage
France
Territorial coverage granularity
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