Lauréats des appels à projets d'Economie Sociale et Solidaire (ESS)

Descripción

Lauréats ayant bénéficiés d'une aide dans le cadre des appels à projets d'Economie Sociale et Solidaire (ESS)


Ce jeu de données contient la liste des projets Economie Sociale et Solidaire primés par le Département. Sont présentés et détaillés les projets, les structures bénéficiaires ainsi que les montants attribués. En effet, dans le cadre de sa politique en faveur de l'économie sociale et solidaire et afin de favoriser le développement des initiatives liées à ce secteur sur le territoire des Hauts-de-Seine, le Conseil départemental a lancé son premier appel à projets Economie Sociale et Solidaire en 2011.

Suite à la promulgation, en août 2015, de la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation de la République, dite moi NOTRe, l'appel à projets départemental de l'économie sociale et solidaire est à ce jour suspendu.

Lexique

Economie sociale et solidaire
Ensemble socio-économique qui regroupe des organisations et des entreprises prônant une économie basée sur des valeurs et un mode de gouvernance spécifiques. Ces organisations et entreprises de l'économie sociale et solidaire sont des moteurs pour l'emploi, mais aussi pour le développement économique et social des territoires, au service d'une plus grande cohésion sociale.
Nord
Clichy, Asnières-sur-Seine, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne, Colombes
Centre
La Garenne-Colombes, Bois-Colombes, Courbevoie, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Puteaux, Nanterre, Rueil-Malmaison, Suresnes, Garches, Vaucresson
Sud
Antony, Châtenay-Malabry, Sceaux, Bourg-la-Reine, Bagneux, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Clamart, Châtillon, Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Meudon, Sèvres, Chaville, Ville-d'Avray, Saint-Cloud, Marnes-la-Coquette

Observations particulières

Le Conseil départemental peut abonder à hauteur de 50% du budget de fonctionnement du projet dans la limite de 50 000 euros et à hauteur de 80% du budget d'investissement dans la limite de 30 000 euros.

Les structures lauréates de l'appel à projets perçoivent un premier acompte de 60% pour le fonctionnement et de 50% pour l'investissement . Le solde est versé après réception des documents financiers certifiés et factures acquittées.

Public cible des projets subventionnés : enfants, familles, associations, entreprises, habitants des Hauts-de-Seine, collectivités, handicapés, personnes en situation précaire, commerces, jeunes, femmes, les aidants de personnes âgées, chefs d'entreprises, artistes, personnes en insertion, futurs professionnels de l'agriculture, commerçants, chefs d'entreprises, personnes agées, les aidants de personnes âgées, cadres, élus, présidents d'associations, dirigeants d'associations, communes, communautés d'agglomérations, chefs d'établissements des collèges, écoles, collègiens, partenaires de la création d'entreprises, tout public, dépendants, bailleurs sociaux, collectivités.

Producer

This dataset come from an external portal. View the original source.

Latest update

12 de enero de 2016

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence

Metadata quality
77.77777777777779/100

Update frequency not followed

Spatial coverage not set

1 API

There are no reuses for this dataset yet.

Publish a reuse What's a reuse ?

There are no discussions for this dataset yet.

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Temporality

Creation

1 de noviembre de 2011

Frequency

Anual

Cobertura temporal

2010/12/31 to 2015/12/30

Latest update

12 de enero de 2016

Actions

Embed

Extras

dcat

{'license': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf'], 'rights': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf']}

Harvest

archived_at

None

archived

None

source_id

5731a6d688ee38379cd1b934

remote_id

https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/laureats-des-appels-a-projets-deconomie-sociale-et-solidaire-ess/

domain

opendata.hauts-de-seine.fr

last_update

2024-10-30 04:00:11.137000

backend

DCAT

modified_at

2016-01-12 23:00:00

remote_url

https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/laureats-des-appels-a-projets-deconomie-sociale-et-solidaire-ess/

created_at

2011-11-01 00:00:00

dct_identifier

https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/laureats-des-appels-a-projets-deconomie-sociale-et-solidaire-ess/

uri

https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/laureats-des-appels-a-projets-deconomie-sociale-et-solidaire-ess/

Statistics for the year

Views

1,1k

69 in oct 2024

Downloads

453

26 in oct 2024

Reuses of this dataset

0

Followers

0