Interlocuteurs

De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en
rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son
identité à des fins réglementaires ou techniques.
En application du Code de l'Environnement, sont en particulier considérées comme interlocuteurs ou
usagers de l'eau et des milieux aquatiques les personnes physiques ou morales, publiques ou privées :
qui assurent la maîtrise d'ouvrage d'actions territorialisées de mise en œuvre des programmes de mesures
auxquelles les agences de l'eau apportent directement des concours financiers
qui sont susceptibles d'être assujetties aux redevances
Dictionnaire des données – Interlocuteurs du domaine de l'eau (Version 1.0) Page : 24 / 72
© Sandre – 2013
qui facturent ou collectent les redevances
auxquelles, dans les départements d'outre-mer, les offices de l'eau apportent directement des concours
financiers, en application des dispositions du c du I de l'article L. 213-13 du même code ;
qui facturent ou collectent la redevance mentionnée à l'article L. 213-14-1 du même code ;
qui réalisent une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumis à autorisation ou à déclaration,
ou qui adressent une demande ou une déclaration au préfet du département ou des départements où ils
doivent être réalisés ;
qui, propriétaires ou utilisateurs d'un dispositif de prélèvement, puits ou forage, dont la réalisation est
envisagée pour obtenir de l’eau destinée à un usage domestique, déclarent ce dispositif en application de
l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales ;
D'autres interlocuteurs peuvent être présents dans la liste de référence des interlocuteurs tels que les
laboratoires d'analyses.