Infrastructures routières classées en fonction de leur niveau sonore en Haute-Savoie

Infrastructures de transports terrestres recensées et classées en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic.
Le nouveau classement des routes a été élaboré par un bureau d’études spécialisé en acoustique sur la base des données fournies par les gestionnaires d’infrastructures. Il a fait l’objet d’une consultation des communes concernées par les secteurs affectés par le bruit conformément à la réglementation.
Sur la base de ce classement, le préfet détermine, par arrêté :
1° Les secteurs affectés par le bruit situés au voisinage des infrastructures recensées ;
2° Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la construction des bâtiments inclus dans ces secteurs ;
3° Les isolements acoustiques de façade requis en application de l'arrêté prévu à l'article R. 571-43 du Code de l'environnement.

Le recensement et le classement des infrastructures de transports terrestres portent sur les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l'étude ou la notice d'impact du projet d'infrastructure, est supérieur à 5000 véhicules par jour, ainsi que les lignes en site propre de TC dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 autobus.