Habitat - Terrains d'accueil pour les gens du voyage en Loir-et-Cher
Descripción
Description standardisée des dispositifs d’accueil des gens du voyage qui sont réalisés par une collectivité. L’accueil des gens du voyage est une problématique considérée comme relevant de la politique locale de l’habitat depuis la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. Les données standardisées portent aussi bien sur la mise en œuvre de cette politique dont le suivi est assuré au niveau départemental que la localisation des terrains permettant le séjour ou le passage des gens du voyage. Ce standard modélise et décrit les Schémas départementaux d’accueil pour les gens du voyage (SDAGV) et les terrains aménagés pour le séjour ou le passage des gens du voyage qui sont réalisés par une collectivité.
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15 de noviembre de 2024
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67377b068705bc2edfc2547a
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Creation
16 de octubre de 2024
Latest update
15 de noviembre de 2024
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Territorial coverage
Territorial coverage granularity
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dcat
{'provenance': ["Les terrains d'accueil pour les gens du voyage sont géométriquement modélisés par leur emprise qui est généralement bien délimitée dans la réalité. L'emprise d'un terrain peut être reportée sur le référentiel géographique cadastral (quand le terrain couvre une ou plusieurs parcelles cadastrales), ou identifiés sur le référentiel orthophotographique, ou saisi à partir d'un plan de situation."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
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archived
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2024-10-16 00:00:00
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