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République
Française
Groupes de travail gouvernementaux relatifs à la mise en œuvre, en droit français, du règlement européen sur la protection des données personnelles (règlement 2016/679) RGPD RGPD
Description
Réunions et groupes de travail mis en place par le Ministère de la justice dans le cadre de l'adaptation en droit français du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD)
- Producteur
DELETED DELETED
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de DELETED DELETED.- Dernière mise à jour
- 19 avril 2019
Description des données non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture spatiale non renseignée
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Qualité des métadonnées:
6 fichiers principaux
Mis à jour le 19 avril 2019Format pdf (220,0 Ko)71 téléchargements
Mis à jour le 19 avril 2019Format pdf (465,3 Ko)52 téléchargements
Mis à jour le 19 avril 2019Format pdf (466,8 Ko)61 téléchargements
Mis à jour le 19 avril 2019Format pdf (465,3 Ko)58 téléchargements
Mis à jour le 19 avril 2019Format pdf (467,4 Ko)60 téléchargements
Mis à jour le 19 avril 2019Format pdf (468,1 Ko)54 téléchargements