Fourrière municipale automobile d'Antibes

Descripción

La fourrière municipale automobile est un service public qui fait, aujourd'hui, l'objet d'une délégation. Dans le cadre de cette délégation, le délégataire n'enlève pas de véhicules de sa propre autorité, mais agit uniquement sur prescription de la police municipale ou nationale, ou de la gendarmerie, principalement pour des stationnements abusifs, gênants et non respect des arrêtés municipaux. Pour la réutilisation du présent jeu, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l'information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.

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Latest update

19 de diciembre de 2024

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Information

Temporality

Creation

23 de diciembre de 2020

Frequency

Anual

Cobertura temporal

2017 to 2023

Latest update

19 de diciembre de 2024

Cobertura espacial

Territorial coverage

Antibes

Territorial coverage granularity

Ciudad francesa

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