Fourrière municipale automobile d'Antibes
Descripción
La fourrière municipale automobile est un service public qui fait, aujourd'hui, l'objet d'une délégation. Dans le cadre de cette délégation, le délégataire n'enlève pas de véhicules de sa propre autorité, mais agit uniquement sur prescription de la police municipale ou nationale, ou de la gendarmerie, principalement pour des stationnements abusifs, gênants et non respect des arrêtés municipaux. Pour la réutilisation du présent jeu, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l'information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.
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Latest update
19 de diciembre de 2024
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
5fe331236a465ddaa6f4e8fb
Temporality
Creation
23 de diciembre de 2020
Frequency
Anual
Cobertura temporal
2017 to 2023
Latest update
19 de diciembre de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
Antibes
Territorial coverage granularity
Ciudad francesa
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