Présentation générale du Fonds Vert

Le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « fonds vert », est un programme budgétaire de l’Etat (P380), rattaché à la mission « Ecologie, développement et mobilité durable ».

Avec la création du « Fonds vert » en 2023 le Gouvernement a souhaité encourager la mobilisation écologique avec un nouvel outil de soutien financier pour la transition écologique des collectivités territoriales qui a remporté un grand succès (plus de 17 000 projets demandeurs et 4,9 milliards d’euros de demandes d’aide).

Structure et architecture du programme :

Ce programme budgétaire est structuré autour de 3 actions :

• Action 1: « Performance environnementale » : pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, la collecte et la valorisation des biodéchets, la modernisation de l’éclairage public.
• Action 2: « Adaptation des territoires au changement climatique » : pour la prévention des risques naturels, comme les inondations, les incendies de forêt, les effondrements glaciaires et péri-glaciaires, les cyclones dans les outre-mer. Elle a également pour objectif d’aider à l’adaptation des territoires au changement climatique (recul du trait de côte, renaturation des villes et villages pour la lutte contre les îlots de chaleur urbains).
• Action 3: « Amélioration du cadre de vie » : pour soutenir des projets de sobriété en matière de mobilité (covoiturage), de foncier (recyclage des friches, restructuration des locaux d’activité), ainsi que le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE).

Le programme ainsi doté et structuré, est géré par des centres financiers à différents échelons : régionaux (les BOP - Budgets opérationnels de programme, un par région en métropole) et départementaux (les UO – Unités opérationnelles, une par département) avec des spécificités outre–mer.

Mise en œuvre et répercussion sur les données présentées

Comme le montre son architecture, la gestion du « Fonds vert » a été voulue la plus opérationnelle possible, en la plaçant au plus près des porteurs de projets. Cela se traduit par une déconcentration maximale de la gestion des crédits, qui se fait selon les mesures concernées par les services de l’Etat en région, en département, ou par délégation auprès des opérateurs de l’Etat (Agences de l’eau, Ademe).

Si la quasi-totalité des dossiers a été répertoriée et déposée à travers le portail « démarches simplifiées » , la reconstitution a posteriori des montants engagés ou payés pour l’ensemble des projets financés sur le programme résulte donc de l’agrégation:

• D’une part, (pour la majeure partie de ces crédits) des données financière issues de Chorus (application budgétaire et comptable de l'État)

• D’autre part, des données transmises par les opérateurs qui ont conventionné avec l’Etat pour assurer le financement des projets pour une année donnée.

Ont été retenus les projets dont les subventions fonds vert ont été engagées avant le 31 décembre 2023 dans les systèmes d’information financiers de l’Etat ou des opérateurs.

Présentation du jeu de données

Le jeu de données présenté centralise la liste des dossiers financés en 2023 dans le cadre du Fonds Vert, comme expliqué ci-dessous.

Il existe plusieurs types de ressources associées à ce jeu de données. Sont disponibles dans la dernière mise à jour:

• La liste des projets financés en 2023 sous format .xlsx
• La liste des projets financés en 2023 sous format .csv

Pour plus d'informations sur les fichiers faisant partie de ce jeu de données, vous pouvez consulter les 'Métadonnées' associées aux différentes ressources.

Méthodologie de construction de la liste

Sur le périmètre/contenu de la liste

• La liste ne prend en compte que les engagements juridiques/comptables passés sur le programme 380 fonds vert avant le 31 décembre 2023 dans CHORUS et les SI opérateurs (elle n'intègre pas les projets qui ont pu être validés par un préfet fin 2023, mais sans traduction comptable 2023, ni les projets qui ont fait l'objet d'une délégation de crédits aux opérateurs en toute fin de gestion 2023 et qui se retrouveront dans la comptabilité des opérateurs début 2024).
• La liste n'intègre pas les dépenses de communication pour l'appui à l'organisation des COP régionales.
• La présentation retenue est fondée sur le principe suivant : une ligne par nom de projet et par bénéficiaire. Ainsi, un projet qui a fait l'objet de 2 engagements à 2 bénéficiaires différents sera présent sur 2 lignes.

Sur la méthode pour la constitution/finalisation de la liste

• La liste a été réalisée sur la base des données financières issues de CHORUS et de celles communiquées par les Agences de l'eau et l'Ademe. Ont ensuite été ajoutées les données extraites de Démarches simplifiées (DS) à partir des numéros de dossiers DS notés dans les engagements Chorus ou des systèmes d'information des opérateurs.
• La liste a été soumise aux responsables des BOP régionaux pour lecture/correction. Sur la base de leurs retours, des échanges ont eu lieu entre la DGALN, les opérateurs et certaines régions en raison de dossiers qui n'avaient été repris par aucun BOP ou qui apparaissent en doublon.
• La colonne "code commune" qui doit traduire le lieu d'implantation du projet a pu être modifiée par les responsables des BOP régionaux. Il reste toutefois des informations non renseignées (ce qui est normal dans le cas de projets à échelle intercommunale, départementale ou régionale, même si certains responsables de BOP ont choisi de noter la commune chef-lieu). Et certaines données renseignées ne correspondent pas au lieu du projet (le code de la commune de rattachement du porteur de projet a pu être renseigné à la place de celui de la commune d'implantation du projet).

La constitution de cette liste reste un travail itératif : n'hésitez pas à faire part de vos remarques ou demandes de modification à la boîte fonctionnelle: fondsvert@developpement-durable.gouv.fr

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