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Etat d'avancement des procédures d'urbanisme des communes de la Drôme
Descripción
Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans.
Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l'avancement des procédures PLU utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation. Afin de permettre une synthèse exhaustive de l'avancement des procédures, les procédures des années révolues ayant abouti à des documents d'urbanisme aujourd'hui opposables sont conservées dans ces données (un document d'urbanisme leur est associé dans le fichier N_DOCUMENT_URBA_ddd). En revanche, les anciennes procédures d'urbanisme (c'est à dire celles qui ont abouti à des documents d'urbanisme qui ne sont plus opposables) et les procédures annulées avant leur terme ne sont pas conservées dans ces données.
Origine
Extraction de de l'application nationale de suivi des documents d'urbanisme - SUDOCUH - Dernière extraction : 07/06/2018
La géométrie des communes est issue de ©IGN – 2012 – GEOFLA® (adaptées en interne DDT26 pour tenir compte des mises à jour au 01/01/2016)
Organisations partenaires
DDT Drôme
Liens annexes
Producer
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Latest update
14 de febrero de 2020
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
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Etiquetas
ID
58aed843c751df31073d405a
Temporality
Creation
23 de febrero de 2017
Frequency
Desconocido
Latest update
14 de febrero de 2020
Cobertura espacial
Territorial coverage granularity
Otro
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shutdown-phase-2
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