Elément linéaire engagé dans une MAET dans le Cantal

Descripción

Elément linéaire engagé dans une mesure agro-environnementale territorialisée (MAET) pour la campagne 2008 L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément linéaire engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être un alignement d'arbres, une haie, un fossé, etc.. . La couche est définie par campagne du 15 mai au 14 mai. Restent références réglementaires à ajouter 1) Remarque complémentaire sur la mise à jour : Actualisation au fil de la campagne pour une stabilisation en fin de campagne (des modifications restent possibles sur la couche de l'année N-1 en année N) 2) Couche liée à la couche #1003 N_PERIM_MAET_ZINF_S qui définit les périmètres éligibles aux MAET 3) Couches jumelles : #1075 élément surfacique ; #1129 élément ponctuel

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DDT 15 (Direction Départementale des Territoires du Cantal)

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Latest update

3 de septiembre de 2013

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1 de julio de 2014

Latest update

3 de septiembre de 2013

Cobertura espacial

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

Otro

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dcat

{'provenance': ["Télédéclaration (TéléPAC) ou saisie par les DDEA/DDAF (Isis) puis instruction dans Osiris / Géosiris L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément linéaire engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être un alignement d'arbres, une haie, un fossé, etc.. . La couche est définie par campagne du 15 mai au 14 mai. Restent références réglementaires à ajouter Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie)\xa0: bonne Qualité donnée attributaire\xa0: bonne Fraîcheur de la donnée : Moyen"]}

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