Effectifs d’étudiants en situation de handicap inscrits dans les établissements et formations de l’enseignement supérieur au niveau national et académique Effectifs ESH

Ces jeux de données présentent les effectifs d’étudiants en situation de handicap inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur, recensés par les enquêtes des ministères en charge de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur.

Présentation de l’enquête :

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche réalise une enquête annuelle sur les étudiants en situation de handicap dans l’enseignement supérieur, à laquelle s’ajoute les informations issues de l’enquête relative aux élèves en situation de handicap scolarisés dans le second degré du ministère de l’Éducation nationale.

Ces données rassemblent les informations de 8 ensembles d’établissements de l’enseignement supérieur :

• Les universités ;
• Les écoles publiques d’ingénieurs extérieures aux universités sous tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche ;
• Les grands établissements sous tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche ;
• Les écoles normales supérieures ;
• Les instituts d’études politiques ;
• Les établissements publics à caractère administratif en France qui ont des missions d’enseignement et de recherche ;
• Les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général ;
• Les lycées des secteurs public et privé, y compris de l’enseignement privé hors contrat, qui proposent des formations d’enseignement supérieur (classes préparatoires aux concours des grandes écoles-CPGE, sections de technicien supérieur-STS).

Les données proviennent des structures en charge des étudiants en situation de handicap des établissements d’enseignement supérieur (sauf pour les formations qui relèvent des lycées pour qui, les données sont renseignées par un enseignant référent de la scolarisation des élèves en situation de handicap). Ces structures ont notamment pour mission le recensement des étudiants inscrits en formation initiale qui ont signalé leur situation de handicap.

La situation de handicap est évaluée conformément à la loi du 11 février 2005 , à l'exception des étudiants inscrits en lycée (STS-CPGE), pour lesquels la situation de handicap est évaluée sur la base de la possession d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) résultant d'une demande effectuée auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Biais structuraux des données :

• L'enquête n'est pas obligatoire et certains établissements refusent de la remplir.
• Selon les établissements, l’interprétation de la définition de la situation de handicap peut varier (STS-CPGE par rapport à l'Université par exemple).
• Les établissements sont priés de fournir des informations concernant la formation principale ainsi que le type de trouble principal de l'étudiant. Il convient de noter que ce sont les services en charge du handicap au sein des établissements qui remplissent l'enquête. Dans le cadre de conventions entre établissements, il est possible qu'un établissement remplisse l'enquête pour plusieurs autres établissements en raison de contraintes en personnel ou logistiques.
• Les données concernent les étudiants connus des services en charge du handicap au sein des établissements, et non la totalité des étudiants en situation de handicap. Certains étudiants ne souhaitent pas faire connaitre leur situation de handicap à leur établissement.
• L'enquête sous-estime certaines populations d'étudiants en situation de handicap (par exemple, ceux inscrits en thèse).

L'édition 2023 de l'enquête marque la première participation des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général. Les informations relatives à ces établissements peuvent présenter quelques approximations.