Donnée Sécheresse - VigiEau

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Contexte du projet

Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement.

Ce jeu de donnée présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets à partir des données fournies à titre indicatif par les services départementaux de l'état. Lorsque un arrêté de restriction est général et collectif celui-ci doit être affiché en mairie de chaque commune concernée et fait l'objet d'une publication dans des journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

Vous pouvez retrouver de plus amples informations liées à la sécheresse sur le site du gouvernement, du Ministère de la Transition Ecologique et Cohésion du Territoire et dans le Guide de consultation.

Quelles sont les origines de la sécheresse ?

La sécheresse peut résulter d'un manque de pluie. Elle survient lorsque la quantité de pluie est nettement inférieure aux normales saisonnières et cela, sur une assez longue période. Lorsque le manque de pluie survient en hiver ou au printemps, il empêche le bon remplissage des nappes phréatiques (« réserves » d'eau) qui s'effectue à cette période de l'année. Au delà du mois d'avril, l'eau de pluie est essentiellement absorbée par les plantes, en pleine croissance, ou s'évapore à cause de la chaleur. La sécheresse peut être accentuée par des températures élevées, notamment en été qui provoquent un assèchement des sols et l'évaporation plus importante de l'eau disponible. Le manque d'eau peut donc apparaître à tous moments dans l'année.

Les niveaux d'eau disponibles sont mesurés en permanence dans des stations de mesures automatisées qui alimentent les bases de données spécialisées. Lorsque des seuils préalablement définis sont dépassés, les préfets peuvent prendre des mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau.

Tous les mois, un « bulletin de situation hydrologique » est publié dans chaque région ou bassin par les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et au niveau national par un comité de rédaction composé des différents contributeurs du bulletin (producteurs et gestionnaires de données), animé par l'Office International de l'Eau (OIEau), en lien avec l'Office français de la biodiversité (OFB) et la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires.

Présentation du jeu de données

Les jeux de données sont constitués par extraction du site VigiEau Admin, référençant les arrêtés de restrictions préfectoraux pris dans le cadre de la sécheresse.

Il existe plusieurs types de ressources associées à ce jeu de données. Sont disponibles dans la dernière mise à jour:

• les arrêtés: leur application temporaire définit un niveau de gravité sur une ou plusieurs zones. Le lien vers le fichier PDF d'un arrêté préfectoral est référencé dans une colonne du fichier CSV. Les arrêtés de l'année en cours sont disponibles dans le fichier principal 'Arrêtés', tandis que les arrêtés historiques sont archivés, année par année (cf rubrique "Historique des arrêtés")
• les restrictions: les restrictions d'usage qui s'appliquent lorsqu'un arrêté entre en vigueur pour une zone d'alerte donnée (pour 2023).
• les zones d'alertes: Historique des zones de l'ancien outil Propluvia, ce sont les zones géographiques sur lesquelles s'appliquent les arrêtés (SHP files).
• les restrictions préconisées par le Guide Sécheresse.
• les zones concernées par des arrêtés de restriction en cours avec leur niveau d'alerte au format GEOJSON ou PMTILES.

Pour plus d'informations sur les fichiers faisant partie de ce jeu de données, vous pouvez consulter les 'Métadonnées' associées aux différentes ressources.

APIs associées

En plus de ces jeux de données, deux APIs sont disponibles en complément.

• Les zones d'alertes sont maintenant gérées par le SANDRE (Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau) et celui ci met à disposition une API pour récupérer les zones et leurs contours géographiques.
• Le site VigiEau est alimenté via cette API. Celle-ci reprend les données de VigiEau Admin et permet de connaître les restrictions en vigueur via des coordonnées géographiques ou un code commune INSEE.

Fréquence de mise à jour

• Le fichier CSV des arrêtés pour l'année en cours est mis à jour quotidiennement, de même pour les zones GEOJSON / PMTILES.
• Le fichier lié aux zones d'alertes (SHP) est un historique de l'ancien outil, il n'est pas mis à jour.

A titre indicatif, les fichiers sont mis à jour une fois par jour en début de matinée sur data.gouv.fr.

Historique des arrêtés

Les arrêtés historiques sont publiés sous format CSV, au même format que le fichier 'Arrêtés' quotidien.
Il existe un fichier 'Arrêtés YYYY' de type 'Mise à jour' par an, contenant tous les arrêtés en vigueur au moins un jour dans l'année concernée.

Important: Ainsi, on peut retrouver le même arrêté dans plusieurs fichiers pour plusieurs années (arrêté à cheval sur plusieurs années successives).

Il est possible que tous les fichiers PDFs ne soient pas disponibles (les colonnes chemin_fichier et chemin_fichier_arrete_cadre peuvent être vides pour certains arrêtés historiques).

Conditions d’utilisation des données

Conformément à l’article L. 322-1 du code des relations entre le public et l’administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.

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Précautions d’emploi

Les informations proposées sur ce site le sont au titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient engager la responsabilité du Ministère de la Transition Ecologique.
Seules les publications légales font foi, notamment la publication des arrêtés de restriction temporaire des usages de l’eau au recueil des actes administratifs des préfectures.
Si vous constatez une erreur ou omission parmi ces données, nous vous invitons à nous la signaler dans la rubrique 'Discussions'.

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