Documents d'urbanisme communaux simplifiés à moyenne échelle en Charente-Maritime

Description

Zonages des documents d'urbanisme communaux (POS, PLU, CC) et Espaces boisés classés, simplifiés 2014 (documents d'urbanisme opposables au 31 décembre 2014) pour des utilisations de planification à moyenne échelle, notamment au niveau intercommunal. Les données équivalentes pour les années 1999 à 2013 sont disponibles auprès du producteur référencé dans les métadonnées complémentaires.

Diffuseur

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Attributions
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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