Dépassements d'honoraires dans les cliniques privées

L’objet est de présenter pour un acte ou une famille d’actes et une année, les dépassements d’honoraires dans les cliniques privées par territoire de santé ou région ou au niveau national. Les résultats sont calculés uniquement pour les actes classant et sont présentés dans le cas où ils concernent au moins 2 établissements et au moins 20 séjours ou actes.

La requête se fait au moyen d’un formulaire permettant de sélectionner par menus déroulants l’année, le niveau géographique (France, régions, territoires de santé) et le type de code (famille d’actes ou acte).

La recherche se poursuit en sélectionnant soit une famille d’actes dans le menu déroulant listant toutes les familles, soit un code acte dans la liste CCAM.

Les tableaux des résultats présentent :

Par acte CCAM :

• Nombre d’établissements avec au moins une fois l’acte,

• Nombre de fois où l’acte est renseigné,

• Nombre de fois où l’acte est avec un dépassement >=1,

• % actes avec dépassement,

• Prix unitaire moyen,

• Dépassement moyen,

• Ecart type du dépassement,

• Indicateurs de dispersion : 5ème percentile (P5), premier quartile (Q1), médiane, 3ème quartile (Q3) et 95ème percentile (P95).

Lorsqu’un acte existe à la fois en anesthésie et en chirurgie, les 2 lignes apparaissent dans les résultats par acte, sous réserve des critères d’exclusion.

Par famille d’actes :

• Nombre d’établissements avec au moins un acte de la famille,

• Nombre de séjours avec au moins un acte de la famille,

• Nombre de séjours avec au moins un acte de la famille avec un dépassement >=1,

• % de séjours avec dépassement dans la famille,

• Prix unitaire moyen,

• Dépassement moyen,

• Ecart type du dépassement,

• Indicateurs de dispersion : 5ème percentile (P5), premier quartile (Q1), médiane, 3ème quartile (Q3) et 95ème percentile (P95).

Les définitions des différentes variables figurent dans la méthodologie.

Accès au formulaire

Ce lien permet de récupérer des tableaux EXCEL correspondant à la sélection.

Des fichiers plus complets seront disponibles à partir de septembre 2014.