Déclarations de compléments alimentaires
Descripción
Ce jeu de données est la reprise du jeu produit jusqu'à septembre 2024 par la DGCCRF (cf page data.gouv). Cette évolution est marquée par un changement de logiciel de déclarations qui est passé de Teleicare (DGCCRF) à Compl'Alim (DGAL).\
Le jeu de données produit par la DGCCRF sera repris dans sa totalité le 16 mai 2025.
Cette liste répertorie tous les compléments alimentaires ayant fait l’objet d’une déclaration auprès des services de la DGAL (Ministère de l'Agriculture) et ayant obtenu une attestation de déclaration de commercialisation sur le territoire français.
Chaque complément alimentaire autorisé est détaillé tant dans sa présentation, composition que ses conditions d’utilisation.
Les compléments alimentaires en attente de décision ou ayant eu un refus n'apparaissent pas encore.
Publisher
Attributions
arpent-resultat.sg@agriculture.gouv.fr (Contact)
Latest update
28 de abril de 2025
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
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Metadata quality
1 API
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Information
Etiquetas
ID
67484631f54100f9e9db2a06
Temporality
Creation
28 de noviembre de 2024
Frequency
Semanal
Cobertura temporal
2016/04/15 to 2024/11/27
Latest update
28 de abril de 2025
Cobertura espacial
Territorial coverage
France
Territorial coverage granularity
País
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