Déclarations de compléments alimentaires

Descripción

Ce jeu de données est la reprise du jeu produit jusqu'à septembre 2024 par la DGCCRF (cf page data.gouv). Cette évolution est marquée par un changement de logiciel de déclarations qui est passé de Teleicare (DGCCRF) à Compl'Alim (DGAL).\
Le jeu de données produit par la DGCCRF sera repris dans sa totalité le 16 mai 2025.

Cette liste répertorie tous les compléments alimentaires ayant fait l’objet d’une déclaration auprès des services de la DGAL (Ministère de l'Agriculture) et ayant obtenu une attestation de déclaration de commercialisation sur le territoire français.

Chaque complément alimentaire autorisé est détaillé tant dans sa présentation, composition que ses conditions d’utilisation.

Les compléments alimentaires en attente de décision ou ayant eu un refus n'apparaissent pas encore.

Publisher

Attributions

arpent-resultat.sg@agriculture.gouv.fr (Contact)

Latest update

28 de abril de 2025

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
100.0/100

1 API

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Information

Etiquetas

ID

67484631f54100f9e9db2a06

Temporality

Creation

28 de noviembre de 2024

Frequency

Semanal

Cobertura temporal

2016/04/15 to 2024/11/27

Latest update

28 de abril de 2025

Cobertura espacial

Territorial coverage

France

Territorial coverage granularity

País

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