[DDTM-06] Plans de prévention des risques naturels d'inondation - zonage

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Assemblage départemental des zonages des PPRn inondation sur le département des Alpes-Maritimes

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15 de noviembre de 2024

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5 de octubre de 2018

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Mensual

Latest update

15 de noviembre de 2024

Cobertura espacial

Territorial coverage

Territorial coverage granularity

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dcat

{'provenance': ["Cette donnée «\xa0PPR Inondation – zones » est une agrégation et une homogénéisation zonage réglementaire des plans de préventions des risques naturels d'inondation (PPR I) sur l’ensemble du département. Les zonages réglementaires des PPR I peuvent contenir des informations de différentes notions et natures. Toutes ces informations sont cependant utiles pour une bonne lecture du règlement associé. La numérisation SIG des PPR I comprend l’intégralité de ces notions. Cette table contient uniquement les zones. Pour obtenir l'intégralité des éléments réglementaires du PPR il faut coupler cette donnée avec la donnée « PPR Inondation - vallons ». Ces zones réglementaires sont issus soit des plans papiers approuvés, soit de la version numérique localisée qui a servi à établir les plans papiers approuvés. Dans le premier cas, une digitalisation des plans a été faite, suivie du calage des images sur une orthophotographie d’une précision minimale 1/5\xa0000\xa0e, et d’une vectorisation des éléments sous un logiciel SIG. De manière générale, les plans approuvés ont pour fond de plan le cadastre ou une topographie. L’échelle minimale de réalisation des PPRI est majoritairement le 1/5\xa0000\xa0e. La numérisation respecte cette échelle de réalisation. Le type de fond de plan est précisé par une donnée attributaire. La géométrie a été harmonisé de manière à avoir uniquement des polygones. Ces polygones sont sans recouvrement lorsqu’ils sont issus d’un même PPR. Cependant lorsqu’ils sont issus de PPR différents, des recouvrements et des lacunes peuvent exister (cela est dû au fond cadastral qui n’est pas nécessairement cohérent aux limites communales). L’interprétation est alors laissée à l’utilisateur. Ces zonages réglementaires sont issus soit des plans papiers approuvés, soit de la version numérique localisée qui a servi à établir les plans papiers approuvés. Dans le premier cas, une digitalisation des plans a été faite, suivie du calage des images sur une orthophotographie d’une précision minimale 1/5\xa0000\xa0e, et d’une vectorisation des zones sous un logiciel SIG. De manière générale, les plans approuvés ont pour fond de plan le cadastre et exceptionnellement un fond topographique. L’échelle minimale de réalisation des PPR est majoritairement le 1/5\xa0000\xa0e. La numérisation respecte cette échelle de réalisation. Le type de fond de plan est précisé par une donnée attributaire. La géométrie a été harmonisé de manière à avoir uniquement des polygones. Ces polygones sont sans recouvrement lorsqu’ils sont issus d’un même PPR (les feuilles cadastrales ont été rendues cohérentes sur la commune). Cependant lorsqu’ils sont issus de PPR différents, des recouvrements et des lacunes peuvent exister (cela est dû au fond cadastral qui n’est pas nécessairement cohérent aux limites communales) et l’interprétation est laissée à l’utilisateur."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

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