DDT05 - Zones réglementées des PPRN sur le département des Hautes-Alpes
Descripción
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.
Producer
Contact point
DDT 05 (Direction Départementale des territoires des Hautes-Alpes)
This dataset come from an external portal. View the original source.
Latest update
15 de noviembre de 2024
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documentation missing
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Etiquetas
ID
673771c300ff33ca1fc40aa6
Temporality
Creation
31 de agosto de 2023
Latest update
15 de noviembre de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
Otro
Actions
Embed
Extras
dcat
{'provenance': ['La DDT05 responsable de la réalisation des PPR départementaux a décidé de reprendre le dossier pour produire les données non encore conforme au format COVADIS (en cours). Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme un part de numérisation et les données SIG vérifiées des bureaux d\'étude ayant réalisé la prestation. Les jeux de données obtenus ont été réalisés sur le fond de la photo aérienne disponible au moment de la production et sont donc "cohérents" avec la Bdparcellaire uniquement. Ces données concernent uniquement les communes où un PPR a été prescrit sur un périmètre partiel ou total de la commune.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Harvest
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2023-08-31 00:00:00
modified_at
2024-04-23 00:00:00
source_id
6737718eeee349c83225132a
remote_id
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/03dbe7b7-c68a-42c1-aebd-bab302b0b7da
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-11-21 00:12:45.811000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-a6334e3e-834e-4a57-bfd8-3342e6d5eed8
uri
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/03dbe7b7-c68a-42c1-aebd-bab302b0b7da
dct_identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/03dbe7b7-c68a-42c1-aebd-bab302b0b7da
Statistics for the year
Views
30
Downloads
12
Reuses of this dataset
0
Followers
0