Comptes des partis et groupements politiques

Descripción

Données comptables des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Ces données peuvent comporter des comptes en Francs CFP et non en euros.
Cette comptabilité doit respecter les prescriptions du règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d'ensemble des partis ou groupements politiques qui portent notamment sur l'établissement et la présentation des comptes d'ensemble.
Les données intègrent également les comptes non certifiés et les comptes déposés à la Commission après la publication de l'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques.

Attention :

  • Les données comptables des exercices 2008 à 2017 correspondent aux postes comptables du bilan et du compte de résultat tels que prévus par l’avis n° 95-02 relatif à la comptabilité des partis et groupements politiques et peuvent comporter des comptes en Francs CFP et non en euros.
  • Chaque parti politique dispose d’un numéro d’identification donné par la CNCCFP. Ainsi, en cas de changement de dénomination du parti sans changement de personnalité morale, le numéro du parti est conservé.

Producer

Latest update

22 de noviembre de 2024

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence

Metadata quality
88.88888888888889/100

Temporal coverage not set

1 API

There are no discussions for this dataset yet.

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Temporality

Creation

11 de diciembre de 2013

Frequency

Anual

Latest update

22 de noviembre de 2024

Cobertura espacial

Territorial coverage

France

Territorial coverage granularity

País

Actions

Embed

Extras

datagouv_ckan_id

811b7ff4-1344-49fc-9732-7eb99415a05f

datagouv_ckan_last_sync

2014-09-17 03:56:19.446000

Statistics for the year

Views

8k

297 in nov 2024

Downloads

3,1k

88 in nov 2024

Reuses of this dataset

1

Followers

10