Communes nouvelles au 1er janvier 2016
Descripción
Ce jeu de données contient la liste des communes nouvelles créées au 1er janvier 2016.
Il a été créé par "crowdsourcing" par plusieurs contributeurs, il ne s'agit donc pas d'un fichier officiel.
Sa constitution s'est faite à partir des arrêtés publiés au JORF, des arrêtés préfectoraux consultables sur les sites web des préfectures (dans les Registres des Actes Administratifs) et de sources locales (presse, sites web municipaux), en s'appuyant sur deux pages de wiki:
Si vous relevez des erreurs ou omissions, merci de les signaler en ouvrant une discussion ci-dessous ou via une issue sur github.
Complément du 7 janvier 2016:
Ajout d'un fichier "détail" avec une ligne par ancienne commune, incluant son code INSEE.
Pour les anciennes communes qui avaient été fusionnées dans les années 70, leur code INSEE de l'époque a été utilisé (source historique du Code Officiel Géographique publié par l'INSEE).
Le code INSEE des communes nouvelles a été fixé par défaut à celui du chef-lieu lorsque celui-ci est connu.
Complément du 18 janvier 2016:
Le fichier détail a été complété à partir des données diffusées par l'INSEE depuis le 13 janvier 2016 sur son site.
Producer
Latest update
21 de diciembre de 2024
Licencia
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Metadata quality:
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency followed
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
Temporal coverage not set
1 API
3 Reuses
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Etiquetas
ID
568558dec751df503ac664bc
Temporality
Creation
31 de diciembre de 2015
Frequency
Puntual
Latest update
21 de diciembre de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
France
Territorial coverage granularity
Ciudad francesa
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