Classement sonore 2024 des infrastructures ferroviaires (linéaire)
Descripción
Classement sonore 2024 des infrastructures ferroviaires en Haute-Marne (linéaire). Il sert à informer tout candidat à la construction du niveau sonore auquel il est susceptible d'être exposé. Le classement sonore n'est ni une servitude, ni une règle d'urbanisme. Il induit des règles de construction pour le pétitionnaire. Arrêté 52-2024-01-00119 du 29 janvier 2024 https://www.haute-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transports-deplacements-et-securite-routiere/Bruit-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Le-classement-sonore-des-infrastructures-de-transport-terrestre/Le-classement-sonore
Producer
Contact point
DDT 52 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne)
This dataset come from an external portal. View the original source.
Latest update
27 de noviembre de 2024
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
Data description filled
Files documentation missing
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage filled
Spatial coverage filled
All files are available
Metadata quality
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Etiquetas
ID
6728a7c40b67384ce0aa33f8
Temporality
Creation
25 de abril de 2024
Cobertura temporal
2024/01/29 to 2024/12/31
Latest update
27 de noviembre de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
Otro
Actions
Embed
Extras
dcat
{'provenance': ['La démarche entreprise pour mener à bien cette étude est calée sur les recommandations du guide méthodologique du CERTU « Classement sonore des infrastructures de transports terrestres » de 1998 et du guide du SETRA « Prévision du bruit routier – émissions sonores dues au trafic routier » de 2008. Les infrastructures à classer sont les voies routières existantes et en projet supportant un trafic de plus de 5000 véhicules/jour. Le classement se fait ensuite en 5 catégories qui déterminent, après avis des communes concernées : • les secteurs affectés par le bruit aux abords des infrastructures classées, • les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte dans ces secteurs, • les isolements acoustiques de façades requis pour les constructions neuves. La catégorie des infrastructures et la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit sont définis en fonction des niveaux sonores de référence à l’article 4 de l’arrêté du 30 mai 1996. L’application ministérielle MapBruit V3 intègre les calculs de la catégorie des voies, suivant les abaques du guide SETRA « Prévision du bruit routier 1 - calcul des émissions sonores dues au trafic routier » de 2009 et conformément à la circulaire du 25 juillet 1996.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Harvest
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2024-04-25 00:00:00
modified_at
2024-04-25 00:00:00
source_id
671f4cf02956c4f0d08a76cf
remote_id
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/6b4a5575-38f6-4c26-bc7e-535fd0d29c90
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-12-27 02:36:26.417000
remote_url
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-45e4f8d2-9ef6-491c-8b04-180d0d4f679c
uri
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/6b4a5575-38f6-4c26-bc7e-535fd0d29c90
dct_identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/6b4a5575-38f6-4c26-bc7e-535fd0d29c90
Statistics for the year
Views
120
Downloads
75
Reuses of this dataset
0
Followers
0