Circonscriptions législatives - Hautes-Pyrénées
Descripción
Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). La circonscription législative est désignée par un numéro d'ordre à l'intérieur de chaque département. L'institution des circonscriptions électorales des députés, le mode d'élection de ces derniers et le premier découpage en circonscriptions législatives datent de l'avènement de la Vème République en 1958.
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DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)
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15 de noviembre de 2024
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67377fddb561510ce3c25500
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14 de marzo de 2011
Latest update
15 de noviembre de 2024
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Territorial coverage
Territorial coverage granularity
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dcat
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