Circonscriptions des louvetiers du département de la Marne
Descripción
Ce jeu de données représente les territoires affectés aux louvetiers du département de la Marne, conformément à l'arrêté préfectoral du 27/11/2019. Les lieutenants de louveterie sont des agents bénévoles de l’État, nommés par le Préfet pour un mandat de 5 ans. Ils sont les conseillers techniques de l’administration sur les problèmes posés par la gestion de la faune sauvage. A ce titre, ils travaillent en étroite collaboration avec la Direction Départementale des Territoires (DDT), en lui apportant leurs observations de terrain où ils sont amenés à agir, au nom de l’administration, comme médiateurs. Par ailleurs, ils concourent, sous le contrôle du Préfet, à la régulation et à la destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts. Notamment, les battues administratives ordonnées par le Préfet sont organisées sous leur contrôle et sous leur responsabilité technique. Enfin, ils sont assermentés auprès du Tribunal Administratif et commissionnés sur leur secteur. Deux champs sont utilisés : le prénom_nom du louvetier et le numéro de secteur qui lui est attribué.
Producer
Contact point
DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne)
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Latest update
4 de noviembre de 2024
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Information
Etiquetas
ID
6728a8b7fb205ae41e20e119
Temporality
Creation
11 de febrero de 2020
Latest update
4 de noviembre de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
Otro
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ['Découpage des secteurs sur la base de la couche du département de la BD Carto (IGN)'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Harvest
archived_at
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archived
None
backend
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2019-11-14 00:00:00
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