Circonscriptions d'action sociale (CAS) – Département du Calvados

La couche vectorielle décrit le découpage administratif des circonscriptions d'action sociale (CAS) sur la base de la granularité du produit OpenStreetMap.

Ces données sont issues du "crowdsourcing" effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap et sont donc sous licence ODbL qui impose un partage à l'identique. La mention obligatoire d'attribution doit être "© les contributeurs d'OpenStreetMap sous licence ODbL" conformément à http://osm.org/copyright.

Contexte de collecte
Depuis 2002, le Département du Calvados administre un système d'information géographique, chargé, entre autres, des mises à jour de données vectorielles concernant son territoire.

Méthode de collecte
Les équipes techniques du pôle d'information géographique du Calvados collectent, pour les besoins de la collectivité, les données OpenStreetMap couvrant le Département du Calvados.