Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services (CASIAS)
Descripción
La carte des anciens sites industriels et activités de services (CASIAS) recense les anciennes activités susceptibles d’être à l’origine d’une pollution des sols. Il peut s’agir d’anciennes activités industrielles (qu’il s’agisse d’industries lourdes, manufacturières, etc.) ou encore d’anciennes activités de services potentiellement polluantes (par exemple les blanchisseries, les stations-services et garages, etc.). Elle témoigne notamment de l’histoire industrielle d’un territoire depuis la fin du 19ème siècle. La constitution de la CASIAS a pour finalité de conserver la mémoire d'anciens sites industriels et activités de service pour fournir des informations utiles à la planification urbanistique et à la protection de la santé publique et de l'environnement. Il faut souligner que la CASIAS est une cartographie de l’histoire des activités industrielles ou de services qui se sont succédées au cours du temps sur un territoire, et ne préjuge pas de la pollution effective des sols des établissements recensés. Voir https://www.georisques.gouv.fr/articles-risques/pollutions-sols-sis-anciens-sites-industriels/basias
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5 de junio de 2024
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66602812d3819d98f09fc8f5
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5 de junio de 2024
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5 de junio de 2024
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{'provenance': ["La France a été l’un des premiers pays européens à conduire des inventaires des sites pollués ou susceptibles de l'être d’une façon systématique (premier inventaire en 1978). Débuté à la fin des années 90, la réalisation d'inventaires historiques régionaux (IHR) des sites industriels et activités de service, en activité ou non, s'est accompagnée de la création d’une base de données nationale : la base de données des anciens sites industriels et activités de services intitulée « BASIAS ». Les inventaires ont été réalisés à l'échelle départementale et à la précision des cartes 1/25 000, variables en fonction de la qualité des plans d'archives disponibles parfois très anciens. Ils ont pu être complétés par des inventaires historiques urbains (IHU) réalisés par certaines communes et agglomérations à l'échelle du parcellaire cadastral et avec une meilleure exhaustivité. En novembre 2021, le système d'information géographique constitué par la CASIAS, carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services, a intégré les sites répertoriés dans BASIAS. Ce système d’information géographique est évolutif : d’autres données y seront inclues ultérieurement. Les informations contenues dans la CASIAS seront enrichies progressivement par des informations sur des établissements, ayant cessé leur activité industrielle ou de service, sélectionnés depuis d’autres bases de données de l’Etat (Base de données nationale des Installations Classées (S3IC), Guichet unique numérique de l’environnement (GUNenv), Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements (Base SIRENE de l’INSEE), ...). A la date de sa constitution fin 2021, la CASIAS contient environ 322 970 anciens sites industriels et activités de service recensés sur le territoire français."], 'accessRights': ['http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations', 'http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/ConditionsApplyingToAccessAndUse/noConditionsApply']}
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