Base Insee SIREN des entreprises et établissements - Ville de Clermont-Ferrand
Descripción
Retrouvez toutes les entreprises et leurs établissements. La base Sirene® est actualisée tous les jours, elle regroupe environ 30 millions d'établissements en activité ou non.
Données basées sur le stock de 2024-07.
IMPORTANT
La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent :
- Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi CNIL : https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee
- Selon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique.
En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que :
"Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale."
SIRENE BY ODS
ODS présente une base des établissements consolidée avec les données de son unité légale associée.
Enrichissements
- ajout des libellés des codes NAF et catégories juridiques;
- ajout des libellés tranches légales et des types de voie;
- ajout des hierarchies administratives (reg/arr/dep/epci);
- ajout de la géolocalisation des établissements via un géocodage BAN;
- changement de certaines abréviations (F/M, O/N, A/C) par le libellé correspondant (sexeunitelegale, etatadministratifunitelegale, caractereemployeurunitelegale, etatadministratifetablissement, etablissementsiege, caractereemployeuretablissement)
- ajout d'un champ "première ligne d'adressage" avec la civilité + nom prénom personne de l'unité legale
- ajout d'un champ adresse établissement (concaténation num + type + voie)
Notes
- les valeurs de "date de début de l’établissement" ont été reconstruites à partir d’une ancienne version pour une centaine d’enregistrements dont les valeurs étaient incohérentes.
Producer
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Latest update
22 de agosto de 2024
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Metadata quality:
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Information
Etiquetas
ID
6397c0f71ab5b84650a18342
Temporality
Creation
12 de diciembre de 2022
Frequency
Diario
Latest update
22 de agosto de 2024
Actions
Embed
Harvest
archived_at
None
archived
None
backend
DCAT
modified_at
2024-08-22 03:17:50
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