ASSOCIATIONS (JOAFE)
Descripción
Les données ''ASSOCIATIONS'' sont extraites des annonces publiées au Journal officiel.
• Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française.
• A partir du 2 janvier 1985 au Journal officiel associations et fondations d’entreprise (JOAFE).
La base ASSOCIATIONS (JOAFE) publie :
• les déclarations de création, modification ou dissolution des associations régies par la loi de 1901 depuis l’origine ;
• les déclarations de création, modification ou dissolution des associations syndicales de propriétaires depuis 2004 ;
• les déclarations de création, modification ou dissolution des fondations d’entreprise depuis 1991 ;
• les déclarations de création, modification, dissolution ou suspension d’activité des fonds de dotation depuis 2009 ;
• les déclarations de création, modification ou dissolution des fondations partenariales depuis 2018 ;
• des extraits de décisions de justice afférentes au domaine associatif.
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Producer
Latest update
19 de diciembre de 2024
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence
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Etiquetas
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ID
53ca2be2a3a7294a1ddd7847
Temporality
Creation
18 de julio de 2014
Frequency
Puntual
Cobertura temporal
2016/02/26 to 2034/03/26
Latest update
19 de diciembre de 2024
Cobertura espacial
Territorial coverage
France
Territorial coverage granularity
Ciudad francesa
Actions
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