Assemblage des Etiquettes figurant sur le plan des documents d'urbanisme à des fins d'habillage.

Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables.
Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement

Origine

Cette couche regroupe les couches étiquettes, de l'ensemble des POS/PLU numérisées sur le département de l'Eure.

Organisations partenaires

DDTM Eure

Liens annexes

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