Arrondissements

Descripción

Limites des arrondissements du département des Hauts-de-Seine


L'arrondissement départemental est une circonscription administrative, subdivision du département ; il est subdivisé en cantons, eux-mêmes subdivisés en communes. L'administration d'un arrondissement est confiée à un sous-préfet qui assiste le préfet du département dans ses missions. Contrairement aux régions, aux départements et aux communes, les arrondissements départementaux ne sont pas le siège d'une collectivité territoriale, personne morale de droit public. Ils n'ont par ailleurs pas de nom propre et sont désignés par le nom de la ville siège de la sous-préfecture.

Le département des Hauts-de-Seine se compose de trois arrondissements : Antony, Boulogne-Billancourt et Nanterre.

Géométrie reprise à partir des donnée de l'IGN et du produit ADMIN EXPRESS qui décrit le découpage administratif du territoire métropolitain et ultra-marin. Sa géométrie est celle de la BD CARTO®.

Observations particulières

Jusqu'à la création du département des Hauts-de-Seine (loi 64-707 du 10 juillet 1964, entrée en vigueur le 1er janvier 1968), les communes étaient réparties entre le département de la Seine et le département de la Seine-et-Oise. voici les dates clés de la création des arrondissements du département des Hauts-de-Seine :

  • 1965 : création des arrondissements de Nanterre, de Bobigny et de Créteil (Seine, en vue de la formation des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ces trois arrondissements étant créés implicitement par la désignation des chefs-lieux des futurs départements) ;
  • 1966 : création des arrondissements d'Antony (Seine, en vue de la formation des Hauts-de-Seine), de Nogent-sur-Marne (Seine, en vue de la formation du Val-de-Marne), d'Etampes (Seine-et-Oise, en vue de la formation de l'Essonne) et d'Argenteuil (Seine-et-Oise, en vue de la formation du Val-d'Oise) ;
  • 1972 : création des arrondissements de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) et de L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) ;

Données connexes

Les services de l'État dans les Hauts-de-Seine
hauts-de-seine.gouv.fr

Producer

This dataset come from an external portal. View the original source.

Latest update

1 de julio de 2023

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence

Metadata quality
55.55555555555556/100

Update frequency not set

Temporal coverage not set

Spatial coverage not set

2 APIs

There are no reuses for this dataset yet.

Publish a reuse What's a reuse ?

There are no discussions for this dataset yet.

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Temporality

Creation

31 de mayo de 2015

Latest update

1 de julio de 2023

Actions

Embed

Extras

dcat

{'license': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf'], 'rights': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf']}

Harvest

archived_at

None

archived

None

source_id

5731a6d688ee38379cd1b934

remote_id

https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/arrondissements/

domain

opendata.hauts-de-seine.fr

last_update

2024-11-21 04:01:27.027000

backend

DCAT

modified_at

2023-07-01 11:25:04

remote_url

https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/arrondissements/

created_at

2015-05-31 00:00:00

dct_identifier

https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/arrondissements/

uri

https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/arrondissements/

Statistics for the year

Views

2,8k

189 in nov 2024

Downloads

766

21 in nov 2024

Reuses of this dataset

0

Followers

0