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Arrêtés 2022 - 2023 Evry-Courcouronnes - Format SCDL

Description

Afin d’organiser les règles de vie sur le territoire, le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et de ses pouvoirs propres.

Le présent jeu de données, établi au format SCDL, recense les arrêtés pris par le Maire de la Commune d'Evry-Courcouronnes en 2022 et 2023.

Diffuseur
Ville d'Evry-Courcouronnes

Attributions
Ville d'Évry-Courcouronnes(Créateur)
Ville d'Évry-Courcouronnes(Éditeur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
5 décembre 2024

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

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Fichiers 2Réutilisations et API 2Discussions 0Ressources communautaires Informations
2 fichiers principaux

Mis à jour le 5 décembre 2024 csv (1,1 Mo)938

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Mis à jour le 5 décembre 2024 json (2,1 Mo)433

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